Les présentes conditions de vente sont conclues d'une part entre CELEBR'ARTS, SARL au capital de 3000 euros dont le siège social est 5 avenue Frédéric Mistral, 13210 Saint Rémy de Provence, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Tarascon sous le numéro 53322514000045 ci-après dénommée "CELEBR'ARTS" et, d'autre part, toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet de "CELEBR'ARTS", dénommée ci-après "l'acheteur".
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre CELEBR'ARTS et l'acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand de CELEBR'ARTS, que l'acheteur soit professionnel ou consommateur.
L'acquisition d'un bien ou d'un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l'acheteur des présentes conditions de vente.
Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par CELEBR'ARTS.
CELEBR'ARTS se réserve le droit de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l'acheteur.
Les produits et services offerts sont ceux qui figurent sur le site de CELEBR'ARTS et sont offerts dans la limite des stocks disponibles. Chaque produit est accompagné d'un descriptif. Les produits présentés sur le site CELEBR'ARTS sont vendus en kit et comprennent tous les éléments nécessaires pour leur montage.
Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs. Nos photographies ne sont pas contractuelles.
Les prix figurant sur le site sont des prix TTC en euros tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande ; tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits ou des services.
CELEBR'ARTS se réserve de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant sur le site le jour de la commande sera le seul applicable à l'acheteur.
Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de traitement de commandes, de transport et de livraison pour autant qu'elles aient lieu dans les zones géographiques prévues ci-après.
La vente en ligne des produits et services présentés dans le site est réservée aux acheteurs qui résident en France, dans les Dom-Tom ou à Monaco et pour des livraisons requises dans ces zones géographiques.
L'acheteur qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement :
La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d'en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d'achat ou d'autres conditions.
L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée. Si l'accusé de réception de commande ne peut être distribué à l'adresse e-mail indiquée, la commande est annulée. Elle n'est considérée comme définitive qu'après confirmation de notre part.
Le prix est exigible à la commande. La commande ne sera effective qu'après que le centre de paiement bancaire concerné ait donné son accord. En cas de refus, la commande sera automatiquement annulée et l'acheteur en sera informé par mail ou par téléphone.
Les paiements effectués par carte bancaire seront réalisés par le biais du système sécurisé 3D Secure qui utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer) de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu'aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau.
Les paiements par chèque : Envoyer un chèque libellé au nom de Boutique CELEBR'ARTS à l'adresse suivante :
Boutique CELEBR'ARTS
5 avenue Frédéric Mistral - 13210 Saint Rémy de Provence
À la demande de l'acheteur, il lui sera adressé une facture sur papier faisant ressortir la TVA.
En cas de règlement par chèque : la commande ne sera expédiée qu'après réception et encaissement du chèque correspondant au montant total de la commande (environ 8 jours ouvrés de délai supplémentaire). La commande sera conservée 72 heures. Passé ce délai, en cas de non réception du chèque, la commande sera remise à la vente.
Rapide : Pour les commandes avec livraison Colissimo, un délai de 3 jours* après confirmation de commande.
Express : Pour les commandes avec livraison express, nous traitons les articles dans les 24h* après confirmation de commande.
*sous réserve de disponibilité des articles.
Les livraisons sont faites à l'adresse indiquée sur le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue.
Les risques sont à la charge de l'acquéreur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux de CELEBR'ARTS. À réception du colis, il est impératif de vérifier en présence du livreur l'état du colis. Si celui-ci est endommagé, il faut impérativement émettre une réserve manuscrite sur le bon de livraison. En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée par courrier recommandé avec accusé de réception auprès du transporteur dans un délai de 48 h. à compter de la livraison.
Colissimo : délai moyen annoncé par la Poste pour la France : 48-72 heures.
Ce délai ne tient pas compte du temps de préparation de commande (3 à 10 jours).
Les produits sont expédiés au plus tard entre trois et dix jours ouvrés après réception de la commande et de son règlement. En cas de retard inhabituel, un mail sera adressé.
Les délais de livraison ne sont donnés qu'à titre indicatif et sont fonction de la disponibilité des produits ; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l'acheteur remboursé.
Livraison en Colissimo via LA POSTE pour la FRANCE;
Livraison en Colissimo via LA POSTE pour l'étranger : Nous contacter.
D'autre part, CELEBR'ARTS se réserve le droit de contacter ses clients afin de réajuster les frais de port dans le cas d'une commande dont le volume et/ou le poids et/ou le pays de réception ne seraient plus adaptés à la base forfaitaire proposée systématiquement.
Les acheteurs, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d'un délai de rétractation de sept jours à compter de la livraison de leur commande, conformément à l'article L121-20 du Code de la consommation, pour faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l'exception des frais de retour. Les articles devront être retournés en parfait état, dans leur emballage d'origine accompagnés des justificatifs de livraison. Pour ce qui concerne les dragées, nos boîtes sont fermées par deux autocollants personnalisés. Pour des raisons évidentes d'hygiène, aucun retour ne sera accepté si ces autocollants sont déchirés ou décollés. Si le produit retourné est impropre à sa recommercialisation, il vous sera retourné à vos frais. Aucun envoi en contre-remboursement ne sera accepté, quel qu'en soit le motif. Après contrôle, les produits retournés seront échangés ou remboursés (hors frais de livraison) par chèque dans un délai de 30 jours.
L'exercice du droit de rétractation est exclu pour les objets personnalisés (faire-part, étiquettes...).
Les frais de retour en cas de rétractation demeurent à la charge du client.
Procédure de retour : Contactez le service après-vente par mail : celebrarts@gmail.com, ou par téléphone au 04.13.39.85.17.
Obligatoire : un numéro de retour vous sera attribué et devra être joint au colis.
En cas de non conformité d'un produit vendu, il pourra être retourné au vendeur qui le reprendra, l'échangera ou le remboursera.
Toutes les réclamations, demandes d'échange ou de remboursement doivent s'effectuer par mail à l'adresse suivante : boutiquecelebrarts@gmail.com dans le délai de trente jours de la livraison.
Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n'est tenu que par une obligation de moyens ; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l'utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
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CELEBR'ARTS archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l'article 1348 du Code civil.
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Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française.
En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents de Tarascon, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.